Comment connaitre les biens immobiliers d’une personne ?

Vous pourriez vous demander un de ces jours comment connaitre les biens immobiliers d’une personne !

Et vous êtes impatient de connaître les biens d’un voisin ou d’un collègue ? Nous répondons à vos souhaits en vous dévoilant ce dont vous avez le droit de savoir légalement.

L’administration fiscale vous permet d’accéder à certaines informations sur le patrimoine de vos voisins

Le débat autour de la transparence du patrimoine des élus a été bien accueilli. Cependant, lorsque la même mesure s’applique à la population, elle suscite certaines réticences.

La peur que ces informations s’utilisent à des fins malveillantes, ou que des préjugés soient alimentés, incite beaucoup de contribuables à adopter le principe de « vivre heureux, vivre cachés ».

Ceux qui vivent de leur patrimoine ne souhaitent pas que tout le monde puisse connaître leurs revenus et leur fortune.

Mais n’est-ce pas déjà une preuve de richesse que de posséder une voiture, de se vêtir de manière luxueuse ou de disposer du dernier modèle de téléphone ? Quel mal y aurait-il à rendre publique la situation financière de tous les contribuables ? De nombreux pays du Nord ont déjà mis en place cette pratique avec succès, pourquoi pas la France ?

Fabriquée par une entreprise et non dans la seclusion d’un espace clos, la richesse relève du domaine public, et non pas du domaine privé, ce qui va à l’encontre de certaines idées reçues.

Par conséquent, il ne semble pas y avoir de délit ni de violation de la vie privée lorsqu’il s’agit de divulguer des informations sur les revenus ou le patrimoine d’un individu, qu’il soit politique ou non.

Des recherches encadrées

Vous pouvez souffler un peu, car certaines informations sont disponibles à votre disposition. Il est illégal de consulter la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu d’une personne !

Mais en se rendant à la direction départementale des finances publiques, obtenir des détails sur les revenus et l’impôt sur le revenu des autres contribuables du département est possible !

Si vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire, vous pouvez également obtenir des informations sur le débiteur ou le bénéficiaire de la pension, quel que soit le département où il réside.

Il est interdit d’accéder à la déclaration fiscale ou à toute information relative aux revenus gagnés.

Toute révélation des informations est interdite, et pourra entraîner des sanctions administratives et pénales.

L’utilisation des données fiscales se réserve strictement à l’usage personnel du consultant.

Sachez que l’administration fiscale prend des mesures sévères à l’encontre de la divulgation de ses informations. Il peut donc s’avérer difficile de résoudre comment connaitre les biens immobiliers d’une personne !

Notez aussi que tout contrevenant pourra être passible d’une amende correspondant à la somme des impôts divulgués. Ainsi qu’une amende forfaitaire de 4 500€ et même une peine de prison de 5 années.

Une grande transparence de la situation immobilière

Le patrimoine de votre voisin vous intéresse ? Vous pouvez obtenir les renseignements sur les biens immobiliers situés sur un territoire donné en consultant le cadastre. La Loi de Finances Locales (LPF, art. L. 107A) vous permet d’obtenir des informations sur la commune ou l’arrondissement concerné : références cadastrales, adresse, superficie de la parcelle, valeur locative et coordonnées des propriétaires.

Les requêtes de ce genre sont restreintes à:

• une seule personne ou cinq bâtiments
• 1 seule commune ou un quartier
• un taux, déjà très avantageux, de cinq par semaine et dix par mois civil.

Enfin, le site Patrimoine-infos.fr offre des détails patrimoniaux sur les individus, les entreprises et des renseignements sur les biens immobiliers. Bien sûr, cela se fait moyennant finance.

En conclusion, l’intérêt pour les biens d’autrui n’est plus considéré comme un défaut répréhensible. Peut-être que votre voisin s’est déjà documenté sur les vôtres…

Avant de prendre des décisions financières, le lecteur doit prendre connaissance des risques associés. Il est le seul responsable de ses choix d’investissement.

Vous avez maintenant une idée de comment connaitre les biens immobiliers d’une personne !

FAQ

Comment connaître le patrimoine immobilier d’une personne gratuitement ?

Le Service de la publicité foncière (anciennement Protection des hypothèques) a une histoire du patrimoine français. Grâce à la publication de l’acte authentique, il garantit la sécurité des transactions immobilières et permet de vérifier l’état d’un immeuble ou d’une personne.

Comment savoir les biens immobiliers d’une personne ?

Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien en adressant une demande écrite au Service du Cadastre (SPF) du lieu où se situe l’immeuble. Vous pouvez trouver les adresses des services concernés dans la rubrique « Contacts et Rendez-vous » du site « impots.gouv.fr ».

Comment obtenir une fiche de propriétaire ?

Pour avoir une fiche d’immeuble, vous devez vous adresser à un service du cadastre. Cependant, il ne suffit pas d’appeler n’importe quel service. Le service de la publicité foncière habilité à émettre les factures de construction est le service de la publicité foncière du lieu de l’immeuble faisant l’objet de la demande.

Où trouver la publicité foncière ?

Pour obtenir une copie de l’acte, il faut s’adresser au Service du Registre Foncier (Bureau des hypothèques). Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre. Petit rappel: Si vous êtes l’héritier ou l’ayant droit de l’immeuble, vous avez le droit de vous adresser au notaire qui a enregistré l’acte.